La diminution progressive de l’accès aux soins pour les étrangers en France : une stratégie gouvernementale discutée

L’analyse de l’évolution des politiques de santé en France révèle une stratégie gouvernementale qui tend progressivement à restreindre l’accès aux soins pour les personnes étrangères. Cette diminution d’accès, qui s’inscrit dans un cadre législatif et administratif complexe, soulève des questions éthiques et pratiques significatives. Cet article explore les changements réglementaires récents, leurs impacts sur le bien-être des populations concernées et les débats qu’ils engendrent au sein de la société civile et des instances de santé.

Restrictions législatives et impacts sur les droits à l’assurance maladie

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances du 1^er janvier 2020, les personnes étrangères titulaires d’un titre de séjour voient leur couverture santé menacée par une réduction de moitié de la durée de maintien de leur assurance-maladie après expiration de leur titre, passant de douze à six mois. En pratique, cette mesure impacte environ 800 000 personnes, augmentant leur vulnérabilité face aux aléas de la santé.

Un décret du 30 octobre a ensuite introduit une mesure encore plus restrictive, ramenant à deux mois le délai d’expiration de l’assurance-maladie pour ceux dont le titre de séjour a expiré. Ce cadre réglementaire crée un climat d’incertitude qui affecte tant les patients que les professionnels de la santé, complexifiant inutilement l’accès aux soins nécessaires.

L’aide médicale d’État, entre réformes et réductions

L’aide médicale d’État (AME), destinée principalement aux sans-papiers, a subi des transformations majeures. Les réformes récentes ont notamment mis fin à la possibilité de déposer une demande d’ouverture de droits à l’AME via Internet ou par l’intermédiaire d’une association. Désormais, les demandeurs doivent se présenter personnellement au guichet de la caisse primaire d’assurance-maladie, ce qui représente un obstacle considérable pour des personnes souvent dans des situations de grande précarité.

Didier Maille, coordinateur juridique du Comité pour la santé des exilés, critique sévèrement ces changements, les qualifiant d’« usine à non-recours », où les démarches administratives découragent ceux qui auraient droit à l’AME de formuler leur demande.

Conséquences sociales et sanitaires d’une politique restrictive

Les barrières accrues à l’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire ne sont pas sans conséquence. Elles se traduisent par une augmentation des cas de maladies non traitées, qui peuvent devenir des urgences médicales coûteuses à long terme, tant pour les individus concernés que pour la société dans son ensemble.

À long terme, cette stratégie pourrait non seulement alourdir la charge de travail des urgences hospitalières, mais également contribuer à une détérioration plus large de la santé publique. La coupure d’accès aux soins préventifs et de suivi régulier laisse présager une aggravation des inégalités en matière de santé déjà existantes entre les citoyens français et les étrangers, questionnant ainsi les valeurs d’égalité et de fraternité inscrites au fronton de la République.